J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de la consommation, notamment son livre II, titre Ier ;
Vu le décret no 55-241 du 10 février 1955 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée en ce qui concerne les conserves et semi-conserves alimentaires ;
Vu le décret no 60-1254 du 30 décembre 1960 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins, et notamment son article 23 ;
Après consultation de la Confédération des industries de traitement des produits de pêche,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés est abrogé.

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2000.